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La logique derrière les remboursements de taxes de casino


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Récupérez vos taxes de casinoSi vous lisez ces lignes, vous savez certainement déjà qu’il est pratiquement toujours possible de récupérer une partie ou la totalité des taxes ayant été prélevées sur vos gains de jeu en casino ou de loterie aux États-Unis. Or, savez-vous exactement pourquoi? Les Canadiens sont-ils tout simplement exempts de cette taxe, ou la logique est-elle autre?

 

Si les casinos vous prélèvent 30% de vos gains à la source, vous pouvez deviner que c’est par obligation légale. Il n’en serait pas ainsi si votre citoyenneté canadienne vous exemptait automatiquement de cet impôt, comme c’est le cas pour un Français par exemple. En effet, les Français sont complètement exemptés de cet impôt à la source en casino, tant et aussi longtemps qu’ils peuvent fournir leur passeport et un formulaire W-8BEN expliquant cette exemption lors de la réception du gain. Cette option existe par simple soucis d’évitement de double imposition.

 

Or, nous le savons, les gains de jeu ne sont pas imposés au Canada. Du coup, cette logique de double imposition n’existe pas entre les États-Unis et le Canada. Conséquemment, les Canadiens ne sont pas automatiquement exemptés de l’impôt sur le jeu aux États-Unis.

 

Comment fonctionne la loi alors? Le tout repose sur un tout petit article de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis qui se lit comme suit :

 

Les pertes subies par un résident d'un État contractant en raison de transactions dans le domaine du jeu dont les gains sont imposables dans l'autre État contractant sont, aux fins de l'imposition dans cet autre État, déductibles dans la même mesure qu'elles l'auraient été si elles avaient été subies par un résident de cet autre État.

 

En termes clairs? Un citoyen canadien effectuant un gain de jeu aux États-Unis a le droit d’être fiscalement traité de la même manière qu’un résident des États-Unis qui effectuerait ce même gain.

 

Comment les Américains sont-ils traités face à un gain de jeu? Comme c’est le cas pour nous, à partir d’un certain montant, un formulaire d’impôt doit être rempli. Une copie est donnée au client et l’autre à l’IRS. Or, comme ce citoyen devra faire son rapport d’impôt à la fin de l’année, aucun montant n’est prélevé à la source. Comme l’IRS est au courant de son gain toutefois, il a tout intérêt à le déclarer afin d’éviter des problèmes!

 

Le citoyen américain doit ainsi payer de l’impôt sur son gain de jeu net annuel. Ce dernier inscrit sur son rapport d’impôt les sommes remportées au jeu, puis déduit toutes les sommes perdues. La balance représente un revenu qui est alors imposé selon le niveau d’imposition du citoyen.

 

Or, le citoyen canadien effectuant un gain en casino aux États-Unis n’a pas pour autant à remplir un rapport d’impôt américain. Voilà la raison pourquoi le casino prélève 30% de votre gain à la source. Vous le comprendrez toutefois, on vous impose ainsi sur vos gains bruts et non vos gains nets. Vous payez ainsi le maximum d’impôt absolu que vous pouvez potentiellement devoir sur votre gain.

 

En tant que parieur, vous le savez mieux que quiconque. Les gains d’importance en casino se font rares et les pertes, elles, sont plutôt routinières. Nous l’avons compris plus haut, même comme Canadien, vous avez le droit d’être traité comme un joueur américain. En d’autres mots, vous devez légalement payer 30% de votre gain net annuel, alors qu’on vous a imposé sur votre gain brut.

 

Voilà comment fonctionne une récupération de taxes payées sur le jeu aux États-Unis. En remplissant un rapport d’impôt de citoyen étranger en sol américain, vous opposez vos pertes de jeu pour la même année fiscale que celle du gain. Du coup, vous êtes légalement éligible à récupérer 30% des pertes déclarées, jusqu’à concurrence du montant complet payé en impôt, si vos pertes dépassent vos gains.

 

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