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Foire Aux Questions - Taxes de jeu


Qui est éligible?
Tout citoyen non résident des États-Unis ayant gagné un prix auquel était rattachée une retenue fiscale peut réclamer en partie ou en totalité l'argent retourné au fisc américain. Les résidents de certains autres pays bénéficiant d'un traité avec le gouvernement américain sont aussi éligibles. En cas de doute, contactez-nous.

De quels documents ai-je besoin?
Depuis janvier 2017, l'IRS demande une copie certifiée conforme de votre passeport (et non plus une simple copie notariée) afin d'obtenir un numéro ITIN. Si vous ne disposez pas d'un ITIN, ce qui est fort possiblement le cas s'il s’agit de votre première demande, vous devrez donc simplement nous fournir certaines informations de votre passeport et une copie de votre rapport 1042-S. Avec ces documents, nous aurons le nécessaire afin de bâtir votre dossier et vous le faire parvenir.

Si vous avez perdu vos formulaires 1042-S, nous sommes en mesure de les récupérer pour vous.


Quels sont les délais?
Puisque votre réclamation se fait via un rapport d'impôt, vous devez toujours attendre la fin de l'année de calendrier pour réclamer votre dû. Si par exemple vous avez gagné un lot en mai 2016, vous devez attendre à janvier 2017 pour envoyer votre réclamation. Nous pouvons néanmoins bâtir votre demande à l'avance afin de minimiser les délais.

Si vous possédez déjà un ITIN, le délai normal sera entre 8 et 16 semaines. Ajoutez 8 à 12 autres semaines si vous n'en avez pas déjà un.

Vous avez 3 ans pour réclamer un montant dû. Un gain réalisé en 2013 peut ainsi être réclamé jusqu'au 15 juin 2017.

Comment serai-je payé?
Votre remboursement parvenant du gouvernement américain, vous serez payé en dollars américains. Contrairement à d'autres firmes, nous n'encaissons jamais rien pour vous. Nous vous ferons parvenir le chèque original provenant du gouvernement américain.

De quelles preuves ai-je besoin?
Si vous êtes un joueur occasionnel de casino, votre meilleur outil est la carte de joueur que les casinos émettent. Elle vous permet de rapatrier tous vos gains et pertes à la fin d'une année. Pour les montants non inclus, il est fortement recommandé de conserver toute trace de transaction: virement bancaire, reçu de guichet automatique, reçu de carte de crédit, tickets, reçus, etc.

Vous devez aussi garder un journal de toutes vos sessions de jeu, incluant:
  • La date d'activité
  • Le nom du casino
  • Le type de jeu et la limite
  • Si possible, les noms de personnes qui vous accompagnaient
  • Les gains ou pertes de vos sessions.

Si vous êtes un joueur de poker, il est essentiel de conserver toutes ces informations dans un fichier, surtout celles plus difficiles à se souvenir, là où les cartes de joueurs ne sont pas utilisées. Par exemple lors de sessions de parties à l'argent au Rio lors des WSOP.

Un fichier bien rempli vous aidera grandement à faciliter votre remboursement d'impôt.

Récupérez vos taxes


Dois-je vous fournir toutes ces preuves avec ma demande?
Non, il n'est pas nécessaire de nous fournir ces documents lors du dépôt de la demande. Votre demande de remboursement repose sur votre parole. Néanmoins, il est important de comprendre qu'en cas de vérification de la part de l'IRS, même si ces dernières sont rares, de tels documents pourraient vous être demandés.

Quels jeux sont exempts?
Certains jeux sont exempts de taxation. Ces jeux sont le blackjack, la roulette, le craps, la roue de fortune Big-6 Wheel, et le baccarat. En contrepartie, vous ne pouvez déduire des pertes encourues à ces jeux de vos gains à des jeux taxables.

J'ai gagné hors casino, pouvez-vous m'aider?
Bien sûr! Tout gain, qu'il soit de casino, de courses de chevaux/chiens, de loterie, de jeu télévisé, soirée de charité, etc. suit les mêmes principes et nous sommes donc en mesure de vous représenter.