Nous ne travaillons qu'avec

les gagnants!

Pourquoi payons-nous des impôts sur nos gains de jeu aux États-Unis?


Retour à la liste des articles

taxesdejeuCette communication portera sur la raison pour laquelle, au départ, les casinos et loteries américaines prélèvent un montant directement sur le gain des joueurs étrangers. Il est intéressant de savoir que, de façon générale et selon les articles 1441 à 1443 de l’Internal Revenue Agency (IRS), tous les  étrangers sont sujets aux impôts américains sur leurs revenus gagnés aux États-Unis. La majorité des types de revenus sont imposés à un niveau de 30%. Récemment, quelques États ont aussi mis en branle un système d'imposition supplémentaire. Selon les lois américaines, les personnes non américaines sont également sujettes à une retenue à la source du même pourcentage sur ces revenus américains.

 

Selon la loi, une personne étrangère se définit comme étant un individu n’ayant pas les États-Unis comme résidence principale, ou une corporation, partenariat ou trust basé à l’étranger.

 

Alors qu’en temps normal les gains liés aux jeux seront signalés aux autorités américaines sur une forme appelée W-2G, celle-ci n’est pas utilisée lorsque le revenu est gagné par un étranger. Le revenu sera signalé en utilisant les formulaires 1042 et 1042-S, Annual Withholding Tax Return for U.S. Source Income of Foreign Persons et Foreign Person’s U.S. Source Income Subject to Withholding. C’est donc davantage le règlement sur les revenus d’un étranger qui s’appliquent que celui sur les revenus liés aux jeux. Par contre, tout comme pour le règlement sur les gains de jeux, il existe les mêmes exceptions : les gains provenant du blackjack, du baccara, de la roulette, du craps et du Big-Six Wheel ne doivent pas être signalés et il n’y a pas de retenue à la source applicable.

 

Malheureusement pour nous Canadiens, ces gains ne sont pas exemptés par un traité particulier. En effet, certains pays ont négocié avec les États-Unis des traités commerciaux exemptant les résidents de ces pays de payer des impôts sur les gains de jeux gagnés en sol américains et donc aucune retenue à la source n’est effectuée. Ces pays sont :

 

  • L’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, L’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
 

Mais tout n’est pas perdu, loin de là. En effet, quoiqu’aucun traité ne nous soustrait aux retenues à la source sur les gains de jeux, un traité particulier entre le Canada et les États-Unis nous permet d’obtenir, dans certains cas, le remboursement des impôts américains payés sur les gains liés aux jeux. 

recuperez vos taxes

 

 

 

Retour