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Réinstauration du programme de Certified Acceptance Agent


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formulaire W7Le 16 décembre dernier, l'IRS abolissait le programme de Certified Acceptance Agent, programme dont Taxesdejeu.ca faisait partie. Nous perdions alors notre possibilité de valider votre identité dans le processus d'obtention de votre numéro ITIN. Il devenait alors nécessaire de fournir une copie certifiée conforme de passeport avec votre demande d’ITIN.



Nous sommes heureux d'aujourd'hui vous annoncer que l'IRS est revenue sur sa décision et réinstaure le programme. Les manières de valider votre identité sont du coup désormais plus simples et diverses si vous décidez de retenir les services d’une firme telle que la nôtre.

 

Cette abolition du programme, de l’aveu même de l’IRS, avait été générée par un changement de langage dans le PATH ACT ayant été instauré au 1er janvier 2017. L’objectif de cette nouvelle formulation légale ne fut jamais l’abolition du programme, mais l’IRS ne faisant qu’exécuter les décisions du Congrès, l’agence décida d’appliquer la loi à la lettre. Cette loi disait simplement que seuls les employés de l’IRS pouvaient désormais émettre des numéros ITIN. Une demande d’amendement fut rapidement déposée suite au tollé soulevé par cette modification imprévue chez les payeurs de taxes internationaux. Tout allait alors reposer sur l’ouverture et la vitesse du Congrès.

 

Fort heureusement, cet amendement a été instauré et appliqué en date du 17 avril 2017. C’est du coup le retour aux méthodes traditionnelles.



Si vous êtes client avec Taxesdejeu.ca et avez déjà obtenu votre copie certifiée conforme de passeport, cette dernière demeure évidemment valide. Toutefois, si vous avez un dossier actif avec Taxesdejeu.ca et n'avez toujours pas obtenu cette copie, vous pouvez désormais:



1) Prendre rendez-vous avec nous pour une validation en personne.


2) Nous envoyer votre passeport original afin que nous puissions par la suite valider votre identité via une entrevue Skype.

3) Nous fournir une copie certifiée conforme de passeport, comme c'était déjà le cas.

 

À noter que ces nouvelles options ne sont valides que si vous faites affaire avec une firme membre du programme de Certified Acceptance Agent comme le nôtre. Si vous tentez le processus de récupération par vous-même, vous êtes toujours dans l’obligation de fournir une copie certifiée conforme de votre passeport (ou votre passeport original).


Vous avez enregistré un gain de jeu taxé aux États-Unis entre 2013 et 2017? Contactez-nous dès maintenant via ce formulaire, ou encore en nous appelant, sans frais, au 1-855-MES-TAXES. Nous sommes la firme de récupération la mieux cotée de l’ensemble du Canada. Découvrez vous aussi pourquoi!

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