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Les WSOP sont-ils dans l’obligation de partager les gains en cas de swapping/staking?


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partage gain WSOPLe championnat WSOP 2015 est à nos portes et comme chaque année, des milliers de citoyens étrangers prendront la route de Las Vegas afin de participer à l’un ou plusieurs tournois du festival. Parmi eux, nombre auront différentes ententes de staking (financement externe en échange d’une partie du gain potentiel) ou de swapping (échange d’une partie de son action dans un tournoi avec un ou plusieurs joueurs participant à ce même événement).

 

Malheureusement, nombreuses de ces ententes sont prises sans considération fiscale en cas de gain dépassant 5 000 $ net. En effet, l’organisation WSOP se doit de taxer tout gain dépassant cette somme, à la hauteur de 30%. Cet argent est potentiellement récupérable à la fin de l’année du gain, mais voilà le problème. Afin de récupérer les taxes payées, il faut opposer ses pertes de jeu pour la même année. Or, si un joueur n’a que la moitié de son action, il ne devrait être responsable que de la moitié des taxes payées, et de la récupération proportionnelle à ses propres parts.

 

Il existe un formulaire fiscal américain servant précisément à partager un gain de jeu. Le formulaire 5754, Statement by Person(s) Receiving Gambling Winnings, se doit d’être rempli par le récipiendaire principal du gain, de manière à diviser ce dernier avec les autres joueurs impliqués. Le joueur a la responsabilité de remplir ce formulaire, puis de le fournir à l’émetteur des rapports de gain (dans le cas présent, WSOP. Jamais ce formulaire n’est envoyé à l’IRS). Ce dernier a alors l’obligation fiscale d’émettre des W2G et/ou 1042S (formulaires attestant du gain et des taxes prélevées) selon le partage expliqué sur le formulaire 5754.

 

Voilà le hic. Malgré cette obligation, les WSOP ont toujours refusé d’honorer le formulaire 5754. Ils ne considèrent qu’un seul et unique gagnant, sans égard aux ententes ayant pu être prises. Il est évident que l’organisation souhaite ainsi éviter un fardeau de paperasse supplémentaire; fardeau qui serait certes d’ailleurs important. En contrepartie toutefois, cela crée un véritable problème pour les joueurs. Prenez cet exemple pour l’illustrer :

 

Jean participe à un tournoi à 5 000 $ de prix d’entrée. Il se fait staker à 50% par Marcel. Les deux déboursent donc 2 500 $ et Jean promet de donner la moitié de ses gains à Marcel.

 

Jean termine en 7e place du tournoi et encaisse 55 000 $. Le gain net est de 50 000 $, et le casino prend donc une taxe de 15 000 $. Jean et Marcel effectuent un profit immédiat de 17 500 $ chacun.

 

Pendant le reste du championnat, Jean participe à cinq autres tournois à 5 000 $ sans partage d’action. Il n’atteint aucune place payante. Marcel fait exactement la même chose et il n’effectue aucun gain non plus. Aucun des deux joueurs n’a d’autres activités de jeu pendant l’année.

 

Si l’on ne considère pas les taxes payées, les deux hommes n’ont ni gains ni pertes. Ils « break-even ». Si le partage du gain avait été correctement fait avec le formulaire 5754, les deux hommes pourraient opposer leurs 25 000 $ de pertes à leurs 25 000 $ de gains et ainsi chacun récupérer les 7 500 $ payés en taxes de chaque côté.

 

Mais voilà. Les WSOP ont refusé de partager le gain. Aux yeux de l’IRS, Jean a donc un gain net de 25 000 $ et Marcel une perte nette de 25 000 $. Jean oppose 25 000 $ de pertes à ses 50 000 $ de gains et récupère 7 500 $ sur les 15 000 $ de taxes payées. Marcel en demande la moitié, et avec raison. De son côté, Marcel n’a pas de gain taxé aux yeux de l’IRS, donc il ne procède à aucune récupération. Ultimement, malgré que les deux hommes aient effectués exactement les mêmes résultats et qu’ils n’aient pas de perte nette réelle, les gains/pertes sont de :

 

Jean : -3750 $

Marcel : -3750 $

 

Le refus de WSOP d’accepter le formulaire 5754 leur coûte globalement 7 500 $, alors que les deux hommes seraient légalement en droit de récupérer cet argent et de terminer l’année break-even.

 

Parmi les joueurs exaspérés de cette situation, celui publiant sous le surnom hoodskier sur les forums de twoplustwo a pris le temps de contacter l’IRS sur cette question précise. La réponse de l’IRS était limpide. « Je n’ai trouvé aucune référence qui exclurait l’organisateur d’un tournoi de poker d’accepter un formulaire 5754 rempli par un joueur ». Bref, les WSOP sont dans l’obligation d’accepter de tels partages.

 

L’organisation a ainsi adressé la question, alors que de nombreux joueurs ont pressé les WSOP a changer leur position face à cette réponse catégorique de l’IRS. Malgré tout, la compagnie persiste et signe. Les WSOP argumentent que seul le gagnant d’une bourse dans un tournoi peut être considéré comme « gagnant » puisque son talent est nécessaire afin d’atteindre cette position. Ils réfèrent ensuite aux conditions du championnat pour appuyer ce point.

 

Peu importe l’interprétation des WSOP, cela n’enlève en rien leur obligation légale de coopérer. Vraisemblablement, l’organisation n’a toutefois pas l’intention de modifier ses procédures. À moins que l’IRS décide d’intervenir directement dans ce cas précis afin de faire respecter la loi, tout indique que la pression des joueurs ne suffira pas à faire changer les WSOP d’idée.

 

La communauté dispose désormais de tous les atouts afin de mettre une pression continue et de tenter de convaincre l’IRS d’intervenir. D’ici là toutefois, continuez de considérer cette réalité fiscale dans les arrangements pris avec d’autres joueurs dans un tournoi de poker!

 

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