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Le guide complet de taxation du poker


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Taxes sur le pokerChaque année, une importante délégation canadienne ira représenter l’unifolié lors d’importants tournois de poker en sol américain Or, ce n’est un secret pour personne, contrairement à la réalité canadienne, les gains de jeu sont imposés aux États-Unis. Cette réalité soulève bien des interrogations chez certains joueurs. Surtout, avoir les réponses aux plus importantes questions avant de prendre la route de nos voisins du sud peut vous sauver d’importants maux de tête futurs. Nous vous présentons donc aujourd’hui ce guide complet de taxation des gains en tournois de poker, de manière à rendre à la fois votre voyage le plus agréable possible, tout comme votre fardeau fiscal au minimum.

 

La taxation en tournois de poker : généralités

Un Américain doit payer des impôts sur tout gain net en tournoi de poker, peu importe la somme. Du côté d’un étranger, cet impôt sera prélevé à partir d’un gain net de 5 000 $ dans un tournoi (à noter que certains casinos interprètent cette règle différemment, notamment dans le cas de lots jackpot comme des mains hautes ou des bad beat jackpot). À partir de cette somme, un Américain recevra un rapport W-2G, tandis qu’un étranger recevra un rapport 1042-S.

 

Le taux d’imposition pour un Américain dépend de ses revenus annuels et de son palier d’imposition. Ce dernier ne voit aucun impôt être prélevé à la source à même le casino, mais il doit communiquer tout revenu à l’IRS sur son rapport d’impôt annuel.

 

Pour un citoyen ne disposant pas d’un traité avec les États-Unis l’exemptant de cette taxation, le taux prélevé à la source sera de 30%. Vous n’encaisserez donc que 70% de votre gain, alors que votre formulaire 1042-S montrera le montant brut versé, le montant net, ainsi que la taxe fédérale prélevée.

 

Plusieurs pays, par souci d’évitement d’une double imposition, disposent d’un article dans leur traité fiscal avec les États-Unis les exemptant de cette taxation de 30% à la source. Ces pays sont :

 

Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hollande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Fédération russe, République slovaque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Tunisie, Turquie.

 

Si vous faites partie de l’un de ces pays, il vous faudra avoir sur vous un W-8BEN bien complété. En remettant ce document lors de l’encaissement de votre gain, le casino pourra vous émettre un ITIN sur le champ et vous remettre l’entièreté de votre somme. Un 1042-S sera néanmoins émis et transmis au gouvernement américain, mais contrairement à un Canadien, vous n’aurez pas à compléter un rapport d’impôt pour revoir votre argent. Vous l’aurez déjà en poche.

 

Si vous faites partie de l’un de ces pays et disposez déjà d’un ITIN, il vous suffira de fournir ce numéro et une preuve d’identité afin de toucher l’entièreté de la somme à même le casino.

 

Si vous faites partie de l’un de ces pays et ne fournissez ni W-8BEN et/ou ITIN, le casino sera dans l’obligation de prélever 30% de votre gain, comme c’est le cas pour un Canadien par exemple. Il sera alors possible de récupérer cet argent à la fin de l’année seulement, en remplissant un rapport d’impôts aux États-Unis expliquant l’exemption légale à laquelle vous avez droit.

 

Pour les Canadiens précisément...

En tant que Canadien, vous n’échapperez pas à la taxation de 30% à la source. Vous recevrez du coup un rapport 1042-S. Voici des conseils à respecter relativement à celui-ci :

 

-          Assurez-vous que le casino vous remette un rapport de la bonne année.

-          Assurez-vous que votre nom et votre adresse sont valides et correctement écrits. Il en va de même des montants gagnés et prélevés à la source, bien évidemment.

-          Si vous disposez déjà d’un ITIN, bien qu’il ne vous évitera pas la taxation à la source, assurez-vous de le communiquer au casino, de manière à ce qu’il soit inscrit en case 13e du 1042-S.

-          Prenez immédiatement ce rapport en photo et conservez la version papier précieusement. Si vous pouvez le numériser immédiatement en cas de perte, c’est encore mieux.

-          Maintenant que vous savez que vous procéderez à une récupération de taxes de jeu, assurez-vous de prendre toutes vos dates passées aux États-Unis en note, tout comme de tenir un journal de bord de jeu complet.   

 

Les ententes de partage / swapping / staking et leur taxation

 

Les ententes de swapping / staking sont communes en tournoi de poker. Or, au niveau de la taxation, ces dernières peuvent vite se transformer en cauchemar si vous n’êtes pas adéquatement préparés.

 

Avant même de gagner...

Pour avoir assisté de nombreux joueurs de poker ayant conclu différentes ententes de swapping/staking, je peux vous dire que la plus grande lacune est la limpidité des ententes scellées. Souvent, la taxation des gains est complètement omise de l’entente, si bien que des conflits éclatent quand les joueurs sont confrontés à cette réalité.

 

Lorsque vous scellez une entente, assurez-vous de mettre cette dernière par écrit. Assurez-vous de spécifier si le partage des gains se fait sur le versement avant ou après impôts. Spécifiez également si chacun doit se tenir garant de sa partie d’impôts, ou si seul le gagnant principal récupère la somme à laquelle il est éligible, puis redistribue ensuite au prorata. Sous une entente où chacun s’occupe de ses propres taxes, il est important de comprendre que des frais de gestion s’appliqueront fort possiblement afin de diviser le gain, et potentiellement engager une firme afin de gérer les remboursements. Qui s’occupe de ces frais? Sont-ils divisés parmi le groupe? Est-ce le gagnant principal seulement? À parts égales ou au prorata des gains? Toutes ces questions devraient avoir trouvé réponse avant même qu’une seule carte soit distribuée.

 

Signez deux documents. Un contrat en bonne et due forme en premier lieu stipulant à tout le moins les clauses ci-haut, puis complétez également un formulaire 5754 en parallèle (plus de détails ici-bas). Il sera important que ce formulaire soit complet et prêt en cas de gain. Si ce dernier ne sera jamais envoyé à l’IRS, il pourrait servir de preuve afin d’expliquer votre dossier en cas de vérification de la part du Trésor américain.

 

La taxation sur un gain partagé

 

Voyons les généralités d’abord. C’est le récipiendaire réel de tout revenu qui doit se tenir garant de la taxation conséquente. Du coup, si votre gain est partagé à travers plus d’un récipiendaire, chacun doit payer sa partie propre des taxes et rapporter le tout conséquemment à l’IRS.

 

« Heureusement », il existe un formulaire précis pour cela. En effet, si vous effectuez un gain dont vous n’êtes pas le seul récipiendaire, il suffit normalement de complètement remplir le formulaire 5754 et de détailler le partage du gain. Il faut remettre ce formulaire au casino lors de l’encaissement du gain. Ce dernier est alors dans l’obligation légale d’émettre différents 1042-S (ou W-2G dans le cas de citoyens américains) afin de refléter les informations relayées sur le formulaire. 

 

Pourquoi les guillemets au début du paragraphe précédent? Simplement parce que l’organisation WSOP refuse systématiquement d’honorer les formulaires 5754 des joueurs. Or, c’est lors de ce championnat que la majorité des gains canadiens en tournoi se font aux États-Unis. Plusieurs experts estiment que l’organisation est dans l’illégalité, mais sans personne (on regarde dans votre direction, IRS) pour mettre la pression sur l’organisation, le joueur n’a que peu de recours. Un procès à cet effet est prévu pour janvier 2018, mais cet été, ne vous attendez pas à avoir cette aide de la part du casino.

 

Si vous gagnez dans un tournoi dans un casino autre de Las Vegas (ou ailleurs aux États-Unis d’ailleurs), il y a de bonnes chances que le formulaire 5754 suffise et soit respecté.  Ce ne sera pas le cas aux WSOP. Remplissez-le néanmoins, comme vous respectez de votre côté la loi en le faisant. Cela pourrait vous servir plus tard. Toute entente devrait s’accompagner de ce formulaire et vous devriez toujours tenter de le faire respecter par le casino. C’est votre arme principale et celle qui va vous sauver énormément de temps et d’argent par la suite.

 

Si le casino refuse de séparer adéquatement le gain comme pour les WSOP, le fardeau revient du coup sur le joueur principal ayant effectué le gain. Ce n’est pas parce que le casino refuse d’aider que le joueur est débarrassé de son obligation légale de rapporter ses gains au Trésor américain. C’est aussi là que la situation se complexifie drôlement. Voici les différents scénarios.

 

Le premier scénario, peu importe la citoyenneté des joueurs impliqués, est de ne pas séparer le gain comme il se devrait. Cette approche n’est pas la plus transparente, mais comme elle demeure la plus utilisée et  définitivement la plus simple, il serait incomplet de ne pas vous la présenter. En agissant ainsi, le joueur principal rapporte des revenus supplémentaires à ses revenus réels à l’IRS et absorbe les taxes. L’IRS ne s’opposera pas à ce que vous exagériez vos revenus, ne vous en faites pas! Le joueur principal peut alors récupérer une partie des taxes payées selon ses pertes éligibles pour la même année. Il n’est pas possible sous cette approche d’ajouter les pertes des autres joueurs impliqués dans l’entente. Le retour de taxes est alors divisé au prorata stipulé par l’entente de partage.

 

Théoriquement parlant, l’IRS pourrait s’opposer à cette approche pour différentes raisons. La plus évidente est que le gagnant principal pourrait avoir des pertes très élevées pour l’année, tandis que le partenaire n’en a aucune. Ultimement, si le partage était bien fait, l’IRS prélèverait du coup davantage de taxes. Il peut également en être ainsi si l’un des stakers/swappers est un Américain. Ce dernier doit rapporter tout gain et toute perte sur son rapport d’impôts, et non pas seulement le gain net annuel. Agir ainsi fausse ces chiffres et représente du coup une fausse déclaration pour l’Américain.

 

Dans la pratique toutefois, comme le casino a refusé de partager le gain en refusant le concept de swapping/staking, on pourrait potentiellement argumenter, à tort ou à raison selon le jugement de l’agent responsable du dossier, que l’entente est caduque par le refus même du casino de respecter le partage du gain. Il s’agit là d’une zone grise sans réponse absolue. De plus, aux yeux du gouvernement, le gagnant principal est le seul gagnant, alors qu’aucun document n’indique un quelconque partage à l’IRS. Prendre cette approche ne représente donc pas réellement de risques.

 

Admettons toutefois que votre entente stipule que le gain doit bel et bien être partagé, qu’il a été effectué aux WSOP, et que le gagnant principal doit du coup le diviser fiscalement parlant. Voici les scénarios possibles :

 

Une entente impliquant entièrement des Américains :

Ce scénario est relativement simple. Dès le gain, le gagnant principal doit communiquer avec tous les joueurs impliqués et demander leur numéro d’assurance sociale. Comme les WSOP refusent d’honorer le formulaire 5754, c’est désormais le gagnant qui doit s’occuper de la paperasse. Ce dernier doit du coup émettre des formulaires 1099-MISC à tous ses partenaires montrant leur part du gain.

 

À noter que ce formulaire ne doit pas être utilisé gain par gain, mais bien globalement par type de gain pour l’année. Il est donc normalement envoyé à la fin de l’année seulement. Ce formulaire n’est pas disponible en ligne, et il faut donc le faire venir directement de l’IRS afin de le compléter.

 

Chaque joueur doit ultimement joindre son formulaire 1099-MISC sur son rapport d’impôt et déclarer ses revenus en conséquence.

 

Un Américain avec des stakers /swappers d’un pays avec traité les exemptant d’une taxation

Voilà une situation plus complexe. Nous avons dit plus tôt que le casino était en position d’émettre un ITIN sur le champ à un joueur d’un tel pays, l’exemptant du coup de la taxation, du moins si ce dernier apportait la documentation requise.

 

Comme le casino n’accepte pas de diviser le gain, c’est le gagnant principal qui doit le faire. Or, ce dernier ne peut émettre un ITIN à son partenaire. Il n’en a pas l’autorité. Le citoyen d’un tel pays, disons un Français par exemple, doit alors fournir un W-8BEN au gagnant principal et non au casino.

 

Si le Français dispose déjà d’un ITIN, vous lui donnez sa partie complète sans taxation en échange d’un reçu signé et d’un W-8BEN bien rempli (indiquant cet ITIN). Vous pourrez alors justifier ce partage à l’IRS. Même si aucun prélèvement à la source n’est effectué, vous devrez aussi fournir un 1042-S à votre ami.

 

Si ce même Français n’a pas d’ITIN toutefois, vous devez vous-même lui saisir 30% de son gain et le remettre à l’IRS, puis émettre un 1042-S au joueur. Vous devrez alors créer un compte sur le système EFTPS afin de rapidement verser la somme de 30% de la partie du gain du Français à l’IRS. Ce dernier n’aura alors d’autre choix que d’appliquer via un formulaire W-7 pour obtenir un ITIN et remplir un rapport d’impôts au début de l’année suivante afin de réclamer le montant prélevé.

 

Un Américain avec des stakers / swappers du Canada (ou autre pays sans traité exemptant la taxation)

Cette situation est plus simple, mais néanmoins quelque peu contraignante pour le gagnant américain. Comme les stakers / swappers doivent être soumis à un prélèvement automatique de 30%, le gagnant américain ne remet que 70% de la somme nette gagnée à ses partenaires, puis se doit d’émettre des 1042-S pour chacun d’eux. Il doit très rapidement envoyer les sommes prélevées en taxes via le système EFTPS à l'IRS, sans quoi il pourrait faire face à des pénalités

 

Le swapper/staker canadien dispose de son 1042-S et peut ainsi remplir des impôts américains à la fin de l’année fiscale afin de récupérer une partie ou la totalité des taxes payées sur sa partie du gain de l’Américain.

 

Un Canadien avec des stakers / swappers canadiens

Cette situation est pratiquement la même que la précédente pour le gagnant américain, à la différence que le gagnant canadien n’a pas de taxes à verser au gouvernement américain, puisque le 30% a déjà été versé par le casino sur le gain principal.

 

Ce dernier doit néanmoins diviser le gain via des rapports 1042-S et remettre ces derniers aux joueurs impliqués dans le gain. Il doit rapporter cette division du gain à l’IRS. Chaque joueur s’occupe alors de récupérer ses taxes l’année suivante selon sa situation respective.

 

Un Canadien avec des stakers / swappers américains

Voilà le pire des scénarios. En effet, comme les WSOP refusent de diviser le gain du Canadien, 30% de ce dernier doit être versé à l’IRS. Or, l’Américain ne devrait pas être soumis à cet impôt à la source. Il n’existe toutefois fois pas de manière technique de l’éviter, sinon le formulaire 5754 qui sert précisément à ça, mais nous tournons en rond...

 

Le Canadien ne voudra pas payer un pourcentage négocié sur son gain brut alors qu’il ne dispose que de son gain net, tandis que pour l’Américain, son pourcentage sur le gain net ne suffit pas, car cela devient un gain brut aux yeux de l’IRS et ce dernier fait alors face à une double imposition. L’IRS n’acceptera pas une demande de remboursement d’une taxe « prélevée à la source par le casino » chez l’Américain, alors que cette information n’existera pas dans leur système sous ce scénario. L’IRS dira simplement : « Arrangez-vous avec le withholding agent », les WSOP dans ce cas, qui nous le savons, ont déjà refusé le partage du gain. On tourne en rond et soit le Canadien ou l’Américain paye plus que l’impôt réel qui est légalement dû.

 

La conclusion est simple. Jamais un Américain ne devrait faire partie d’une entente de partage avec un Canadien. Il en sera ainsi tant que les WSOP ne reviendront pas sur leur politique relative au formulaire 5754 en tout cas!

 

À noter que plusieurs seront tentés de laisser le Canadien réclamer un maximum de taxes lors de l’année suivante puis de redistribuer au prorata avec l’Américain. Cette méthode fonctionnera, mais elle ne respecte pas la règle #1 de l’impôt, soit que chaque revenu doit être déclaré par son récipiendaire réel. Il ne fait aucun doute que cette solution est celle utilisée par de nombreux gagnants sous une telle entente, mais il est très important de comprendre pourquoi elle n’est pas légale en soit.

 

Comme vous l’aurez certainement constaté, les scénarios sont divers et parfois bien complexes. Le joueur veut simplement s’adonner à sa passion, pas se lancer dans un cauchemar fiscal! Il va sans dire que nous suggérons à tout gagnant de nous contacter en cas de gain dans un tournoi de poker aux États-Unis. Nous pourrons d’abord gratuitement évaluer votre dossier puis, au besoin, s’occuper de l’entièreté de la procédure avec l’IRS afin de récupérer les montants auxquels vous avez droit. 

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